EN UTILISANT CE SITE, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS D’UTILISATION ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR OU DE RÉVISER LES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATION CONTINUE DE CE SITE SUBSÉQUENT À LA PUBLICATION DE TOUT CHANGEMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS.
- Utilisation du site.
Vous pouvez utiliser le Site conformément et sous réserve de ces Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité du Site (la « Politique de confidentialité »). Lorsque vous avez complété et soumis votre inscription, incluant, mais sans s’y limiter la soumission de votre adresse courriel, vous avez choisi de recevoir des communications électroniques de notre part. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à toute fin qui serait illégale ou interdite par ces Conditions d’utilisation, ou pour solliciter l’exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits d’ASUS Computer International ou d’autres entités. Nonobstant tous autres droits ou restrictions de ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site dans le but de : (a) transmettre via ou par le Site aucune information, donnée, texte, images, fichiers, liens ou logiciels sauf dans le cadre de votre utilisation autorisée de ce Site ou par ailleurs en réponse à des demandes d’information spécifiques faites par nous; (b) insérer dans le Site ou tout autre ordinateur ou site Web des virus, vers, chevaux de Troie et/ou codes nuisibles; (c) obtenir un accès non autorisé à tout système informatique; (d) usurper l’identité de toute autre personne, incluant, mais s’y limiter, un utilisateur autorisé de ce Site ou un employé d’ASUS Computer International; (e) envahir la vie privée ou violer tous droits personnels et de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne ou entité; (f) déformer l’identité d’un utilisateur ou utiliser une fausse adresse courriel; (g) trafiquer ou obtenir l’accès à ce Site ou à l’un ou l’autre des éléments de ce Site; (h) mener des activités frauduleuses; ou (i) recueillir ou collecter de l’information au sujet d’autres utilisateurs du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, acheminer auxdits utilisateurs des courriels publicitaires non sollicités.
Vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités à survenir dans le cadre de votre compte ou de votre mot de passe. Vous convenez de nous aviser immédiatement en cas de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.
- Admissibilité de l’utilisateur.
En devenant un utilisateur, vous affirmez être d’âge légal. Comme utilisateur, vous acceptez de fournir des renseignements qui sont véridiques, exacts, actuels et complets. Le droit d’utilisation est nul là où la loi l’interdit. - Conditions générales additionnelles.
Des conditions générales additionnelles peuvent s’appliquer à des portions spécifiques du Site ou à votre droit d’utilisation, des conditions qui font partie intégrante de ces Conditions d’utilisation par référence. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions générales. En cas de conflit entre ces Conditions d’utilisation et les conditions publiées ou envoyées par courriel, ou qui sont applicables à une portion spécifique du Site ou à votre droit d’utilisation, ces dernières conditions seront en vigueur en ce qui a trait à votre utilisation de cette portion du Site ou de votre droit d’utilisation.
Dans le but de vous apporter une expérience d’achat qui soit meilleure et plus complète en communiquant avec vous pour vous informer d’événements importants comme le statut d’une commande ou encore le statut d’un retour ou d’un remboursement, vous êtes tenu de nous fournir vos coordonnées (y compris votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire).
- Exactitude du contenu; restrictions quantitatives.
L’information sur ce Site est réputée être complète et fiable; toutefois, l’information pourrait contenir des erreurs typographiques, erreurs de prix et autres erreurs ou inexactitudes. Ces erreurs seront corrigées par ASUS Computer International, lorsque possible. Nous nous réservons le droit de : (i) retirer toute offre indiquée; (ii) corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions; et (iii) apporter des changements aux prix, contenus, offres promotionnelles, descriptions ou caractéristiques techniques de produit ou toute autre information, et ce, sans l’obligation d’émettre aucun avis concernant lesdits changements (incluant après qu’une commande ait été soumise, confirmée, expédiée ou reçue). Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités (y compris après qu’une commande ait été soumise et/ou confirmée) et de réviser, suspendre ou mettre fin à un événement ou une promotion, en tout temps et sans préavis. L’inclusion de tout produit ou service sur ce Site à un moment donné ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles. - Paiement par carte de crédit.
Dans le cadre d’une transaction par carte de crédit, vous devez utiliser votre propre carte de crédit. ASUS Computer International ne pourra pas être responsable pour toute fraude par carte de crédit. La responsabilité légale d’une utilisation frauduleuse d’une carte appartiendra à l’utilisateur et le fardeau de « démontrer le contraire » reposera exclusivement sur l’utilisateur. Une fois que vous avez passé une commande, vous verrez une autorisation de retenue temporaire sur votre compte de carte de débit ou crédit au montant du total estimé de la commande. Si vous avez une précommande ou une commande en souffrance, l’autorisation de retenue temporaire sera renouvelée tous les 7 jours jusqu’à ce que l’article soit prêt à être expédié. Quand l’article a été expédié, l’autorisation de retenue est retirée et les charges apparaîtront sur votre compte de carte de crédit ou débit. Si, à quelque moment, la demande d’autorisation échoue, ASUS annulera votre commande. Si vous avez besoin d’aide pour demander le retrait d’une autorisation de retenue, veuillez communiquer avec l’institution bancaire émettrice de votre carte. - Livraison
(a) Les articles seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée avec des frais de livraison raisonnables qui seront ajoutés au montant de la commande; de plus, nous pourrions annuler les frais de livraison quand le montant de la commande est égal ou supérieur à un certain montant. ASUS Computer International indiquera ce montant sur notre site Web, mais nous nous réservons le droit de modifier ce montant sans préavis.
(b) Votre adresse de livraison devra être à l’intérieur des limites des 50 états et de Washington DC. des États-Unis et ne devra pas être une boîte postale d’un bureau de poste ou une adresse d’un bureau de poste militaire ou naval. Toute adresse à l’extérieur de cette zone sera considérée comme non valide et peut être annulée sans préavis.
- Annulations, échanges et politique de retour
7.1 Autocollecte
ASUS Computer International se réserve le droit de vous rembourser le prix de tout article qui a été payé et reçu par ASUS Computer International, même après que nous avons confirmé ledit bon de commande et reçu le paiement, plutôt que de livrer ou de fournir ces articles.
7.2 Politique de retour
ASUS Computer International accorde à l’utilisateur le droit de retourner un produit à ASUS Computer International lorsque celui-ci demande une ARM (Autorisation de retour de marchandise) dans les 30 jours calendrier de la confirmation du bon de commande. Pour être admissible à une ARM, l’utilisateur doit satisfaire aux critères de qualification suivants :
(1) Retourner le produit (excluant l’ensemble du kit d’affichage) dans sa condition originale, incluant la boîte, la garantie et votre preuve d’achat valide d’ASUS Computer International.
(2) Lors du retour des articles, veuillez prendre note que les cadeaux, coupons et accessoires relatifs à l’achat doivent également être retournés en même temps.
(3) Les logiciels et articles alimentaires sont exclus de cette politique de retour. Les vêtements devront être dans la condition originale lorsque neufs; les sous-vêtements, bas ou soutiens-gorges ne devront pas être retournés s’ils ont été portés.
(4) Si les articles sont sous période de garantie ou s’ils doivent être ajustés ou réparés, veuillez retourner les articles à leur fabricant original, agent ou distributeur.
En cas de remboursement, le prix payé quant aux articles correspondants sera automatiquement remboursé à la carte de crédit avec laquelle l’achat a été effectué. Si le produit a été livré, le remboursement sera égal au montant de l’achat à l’exception de tous les frais de livraison payés.
Veuillez prendre note que le délai de traitement normal pour les demandes de remboursement est de 7 à 10 jours ouvrables à partir de la date de réception de l’article retourné.
ASUS Computer International se réserve le droit de payer les frais de logistique de retours et d’expédition. Si, après inspection, les pièces incluses sont manquantes ou si le produit n’est pas dans sa condition originale, nous nous réservons le droit de rembourser une fraction du montant d’achat original.
- Droits de propriété.
Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, matériel et autres éléments (y compris, mais sans s’y limiter, les logos, visuels graphiques, boutons, icônes et en-têtes de pages) disponibles sur le Site sont la propriété d’ASUS Computer International ou de propriétaires correspondants et sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, marques de services ou autres droits et lois de propriété. Vous acceptez de ne pas vendre, mettre sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, présenter en public, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du contenu ou du matériel du Site. L’utilisation du contenu ou du matériel dans quelque but non autorisé expressément dans ces Conditions d’utilisation est interdite. ASUS Computer International s’appuie sur un réseau de fournisseurs indépendants qui fournissent quelques-uns des produits annoncés sur le Site et qui, dans certains cas, vous les expédient directement. Nous ne sommes pas responsables de toute violation quant aux droits d’auteur, marques de commerce, appellations commerciales ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle découlant du contenu publié ou transmis par le Site, ou des articles annoncés sur le Site par nos fournisseurs. - Soumissions.
Tous les commentaires, idées, notes, affichages, messages, suggestions ou autres communications ou informations publiés sur le Site, soumis à ASUS Computer International ou communiqués de toute autre façon en relation avec votre utilisation du Site (globalement, «Soumissions») devront être et demeureront la propriété exclusive d’ASUS Computer International sans aucune autre compensation à votre endroit. Comme tel, nous serons les propriétaires exclusifs desdits droits, titres et intérêts et ne serons pas limités de quelque façon que soit quant à l’utilisation, commerciale ou autre, de l’une ou l’autre de ces Soumissions. EN AUCUN CAS, AUCUNE DIVULGATION DE QUELQUE SOUMISSION QUE CE SOIT À ASUS COMPUTER INTERNATIONAL NE SERA SUJETTE À QUELQUE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ OU ATTENTE DE COMPENSATION OU ATTRIBUTION. PAR LA PRÉSENTATION DE TOUTE SOUMISSION À ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, VOUS RENONCEZ À TOUS LES DROITS QUE VOUS POURRIEZ DÉTENIR CONCERNANT LA SOUMISSION ET VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES VOS SOUMISSIONS NE SONT PAS EN VIOLATION AVEC TOUT DROIT OU TIERCE PARTIE, Y COMPRIS DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE, CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES DROITS INDIVIDUELS OU DE PROPRIÉTÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QU’AUCUNE SOUMISSION DE VOTRE PART NE SOIT OU NE CONTIENNE DU MATÉRIEL DIFFAMATOIRE, OU ILLÉGAL, ABUSIF OU OBSCÈNE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS ÊTES ET DEMEUREREZ LE SEUL RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUTE SOUMISSION QUE VOUS PRÉSENTEZ. VOUS RECONNAISSEZ ET GARANTISSEZ À ASUS COMPUTER INTERNATIONAL QU’ASUS COMPUTER INTERNATIONAL EST LIBRE DE DONNER SUITE À LA SOUMISSION, SI ELLE LE DÉSIRE, TELLE QUE FOURNIE OU TELLE QUE MODIFIÉE PAR ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, ET CE, SANS AVOIR À OBTENIR LA PERMISSION OU UNE LICENCE DE QUELQUE TIERCE PARTIE QUE CE SOIT. ASUS COMPUTER INTERNATIONAL ne prend aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité légale pour tout contenu soumis ou publié par vous ou toute tierce partie. - Liens vers des sites Web de tierces parties; aucune approbation implicite.
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur l’Internet. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas contrôler lesdits sites Web et que nous ne sommes pas responsables de leur exactitude, contenu, légalité ou tout autre aspect de tout site Web relié. En aucun cas, toute référence à une tierce partie, un site Web d’une tierce partie ou le produit ou service d’une tierce partie ne devra être interprétée comme étant une approbation ou un endossement de notre part envers cette tierce partie, ce site Web d’une tierce partie ou tout produit ou service fourmi par une tierce partie. - Indemnisation
En utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser, dégager de toute responsabilité et prémunir ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées ainsi que leurs officiers, directeurs, employés, fiduciaires, agents, filiales, partenaires, entrepreneurs, fournisseurs, fabricants, distributeurs, représentants et sociétés affiliées respectifs de toutes réclamations, dommages, pertes, dettes et de tous les coûts et dépenses reliés à une défense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats découlant directement ou indirectement d’une réclamation (y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations faites par de tierces parties pour violation de droits de propriété intellectuelle) par une tierce partie qui survient en relation avec (1) votre utilisation ou mauvais usage du Site, (ii) votre violation des Conditions d’utilisation; ou (iii) votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie. Vous acceptez de collaborer entièrement et de manière aussi raisonnable que requis à la défense de toute réclamation. ASUS COMPUTER INTERNATIONAL se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question qui serait par ailleurs sujette à indemnisation de votre part. - Exclusions de garanties.
CE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES TEXTES, IMAGES, MARCHANDISES ET AUTRES INFORMATIONS QUE L’ON RETROUVE SUR LE SITE, ÉTANT ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE OU DISPONIBLES À TRAVERS CE SITE, LE SONT SUR LA BASE DE « TEL QUE DISPONIBLE » ET « TEL QUEL », ET CE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. PLUS PRÉCISÉMENT, MAIS SANS LIMITATIONS, ASUS COMPUTER INTERNATIONAL NE PEUT GARANTIR QUE : (i) L’INFORMATION PUBLIÉE SUR CE SITE EST EXEMPTE D’ERREURS; (ii) LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE NE SERONT PAS INTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) CE SITE OU LE-S SERVEUR-S QUI LE REND-ENT DISPONIBLE SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. - Limitations de responsabilité.
EN AUCUN CAS, ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FIDUCIAIRES, FILIALES, DIVISIONS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TIERCES PARTIES RESPECTIFS FOURNISSANT DE L’INFORMATION SUR CE SITE NE SERONT REDEVABLES À TOUT UTILISATEUR DU SITE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR QUELQUE DOMMAGE QUE SOIT, QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES OU PERTES D’UTILISATION) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU DE TOUTE INFORMATION QUI Y EST CONTENUE, STOCKÉE OU CONSERVÉE PAR ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DROIT CIVIL OU AUTREMENT, MÊME SI ASUS COMPUTER INTERNATIONAL A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENTIÈRE D’ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FIDUCIAIRES, FILIALES, DIVISIONS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TIERCES PARTIES RESPECTIFS QUI VOUS FOURNISSENT DE L’INFORMATION SUR CE SITE POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES POUR POURSUITE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DROIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DEVRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ASUS COMPUTER INTERNATIONAL EN RELATION AVEC L’ÉVÉNEMENT, LA PROMOTION OU L’ÉVÉNEMENT EN QUESTION SUSCITANT CETTE RESPONSABILITÉ CIVILE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS ASUS COMPUTER INTERNATIONAL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FIDUCIAIRES, FILIALES, DIVISIONS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TIERCES PARTIES RESPECTIFS FOURNISSANT DE L’INFORMATION SUR CE SITE N’AURONT QUELQUE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU PAR AILLEURS OCCASIONNÉ EN RELATION AVEC LA PERTE DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION CONTENUE DANS VOTRE COMPTE OU AUTREMENT STOCKÉE PAR OU AU NOM D’ASUS COMPUTER INTERNATIONAL.
Étant donné que certains pays ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages, alors dans ces pays, certains ou tous les avis de non-responsabilité ou les exclusions décrits ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer et la responsabilité civile sera limitée à toute la mesure permise par les lois en vigueur.
- Utilisation internationale.
Nous ne déclarons pas que l’information contenue sur ce Site est appropriée ou disponible pour utilisation à l’extérieur des États-Unis. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site à partir de l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et elles sont responsables de se conformer aux lois locales, si et pourvu que des lois locales soient en vigueur. - ASUS Computer International et ses sociétés affiliées.
ASUS Computer International n’est pas affilié à des sites Web ou à des tierces parties qui vendent ou publicisent nos produits sans un accord écrit avec nous. ASUS Computer International se réserve le droit d’annuler tout service, retour ou autre politique de commandes et tous produits d’ASUS Computer International ayant été achetés auprès de revendeurs non autorisés. ASUS Computer International n’est responsable d’aucune déclaration faite par des revendeurs non autorisés. - Non-disponibilité du Site; résiliation; fraude.
Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer ce Site, en tout ou en partie, en tout temps ou pour tout motif, sans préavis ou coûts. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin ou suspendre votre utilisation ou votre accès à tout le Site ou à l’une de ses portions ou votre compte ou votre droit d’utilisation, pour quelque motif, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions d’utilisation. Si, à tout moment, nous vous informons que nous avons mis fin à votre accès et/ou utilisation du Site ou à votre compte, vous devez cesser et vous désister de tous ces accès et/ou utilisation immédiatement. Si nous suspectons une fraude, nous nous réservons le droit d’annuler, reporter, refuser d’expédier ou rappeler de chez l’expéditeur toute commande. Dans le cas où ces Conditions d’utilisation ou votre droit d’utilisation ou votre compte seraient terminés, les restrictions concernant les droits de propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, indemnités et limitations de responsabilité établies dans le présent document (ainsi que toutes vos obligations qui, par leur nature, devraient survive à la résiliation) vont se poursuivre au-delà de la résiliation. - Violation des droits d’auteur; procédures de notification et de retrait.
Si vous croyez que quelque matériel sur ce Site est en violation de vos droits d’auteur, vous pouvez demander qu’il soit retiré. Cette demande doit porter la signature (ou signature électronique équivalente) du détenteur des droits d’auteur ou d’un représentant autorisé et doit : (a) déterminer quel est le matériel enfreint allégué; (b) indiquer où le matériel enfreint est situé sur le Site; (c) fournir votre nom et vos coordonnées; (d) déclarer que vous estimez de bonne foi que le matériel enfreint vos droits d’auteur; (e) déclarer que l’information de votre allégation est exacte; et (f) indiquer que «sous peine de parjure » vous êtes le détenteur légal des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de détenteur. En ce qui concerne les enjeux de droits d’auteur, veuillez communiquer avec nous directement. - Divers.
À moins qu’il n’en soit précisé autrement dans ce document, ces Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’entièreté de l’accord entre vous et ASUS Computer International concernant le Site et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines (que ce soit orales, écrites ou électroniques) entre vous et ASUS Computer International en regard de ce Site. Si quelque portion de ces Conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable, cette portion sera interprétée de manière cohérente avec les lois en vigueur de façon à refléter, d’aussi près que possible, les intentions originales des parties, et les portions restantes demeureront pleinement en vigueur. Le défaut d’ASUS Computer International d’agir concernant une violation, par vous ou d’autres personnes, n’exonère par ASUS Computer International du droit d’agir concernant des violations subséquentes ou similaires. Le défaut d’ASUS Computer International d’exercer ou de faire appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas un renoncement à un tel droit ou disposition. Les titres de section contenus dans ces Conditions d’utilisation sont inclus à des fins utilitaires seulement et ne doivent pas limiter ni affecter par ailleurs les modalités de ces Conditions d’utilisation.
Cet accord devra être interprété selon les lois en vigueur aux États-Unis. Les tribunaux des États-Unis devront avoir la juridiction exclusive de toutes procédures découlant de cet accord.